Le Conseil de Vie Sociale (CVS)

Il est constitué un Conseil de la Vie Sociale conformément au décret n° 2004-287 du 25 mars 2004, relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L.311-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles et à l’article 10 de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Le Conseil de Vie Sociale de l'ARS

À quoi sert le Conseil de la Vie Sociale ?

L’ARS a mis en place un CVS transversal à l’ensemble des établissements et services. Ce CVS transversal ne se substitue pas aux espaces réguliers de parole et d’expression des droits, spécifiques à chacune des structures de l’association.

Le CVS transversal est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement et notamment sur :

1. l’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement
2. les activités de l’établissement, l’animation socioculturelle
3. l’ensemble des projets de travaux et d’équipements
4. la nature et le prix des services rendus par l’établissement
5. l’affectation des locaux collectifs
6. l’entretien des locaux
7. les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture
8. l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge
9. compte tenu des groupes de parole organisés dans chaque service pour évoquer plus précisément le fonctionnement organisationnel, nous réserverons au CVS transversal la consultation pour avis des projets formalisés.

Le Conseil de la Vie Sociale est composé de 11 membres :

  • 8 représentants des usagers, tous titulaires : 
    • 1 représentant PEPS pôle EVA
    • 1 représentant PEPS pôle Internat
    • 1 représentant PEPS pôle Hébergements individualisés
    • 1 représentant SEMO
    • 1 représentant Lou Cantou
    • 1 représentant CHRS
    • 1 représentant La Sousto
    • 1 représentant SRP
  • 1 représentant du personnel,
  • 1 représentant du Conseil d’Administration,
  • 1 personne qualifiée extérieure à l’Association.

Le Directeur général participe aux réunions avec voix consultative ; il peut se faire représenter.

En outre, Le Conseil de la Vie Sociale peut appeler toute personne à participer à ses travaux, à titre consultatif et en fonction de l’ordre du jour, notamment les personnes ou associations concernées par les activités des services de l’ARS.

Chaque établissement ou service peut avoir un ou deux usagers suppléants.

RÉUNION DU CVS

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