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SRP - Service de Réparation Pénale

Le service du SRP

Créé en 1999, le Service de Réparation Pénale de l’ARS met en œuvre des mesures de réparation pénale à destination de mineurs mis en cause ou reconnus coupables d’une infraction commise durant leur minorité. Le service relève du champ de la justice pénale des mineurs et s’inscrit dans une approche éducative, responsabilisante et structurante. Il est habilité au titre du service associatif habilité et financé par la Protection Judiciaire de la Jeunesse. En 2024, le service disposait d’une habilitation pour 324 mesures.
Le SRP intervient sur le territoire des Bouches-du-Rhône, sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Marseille, Aix-en-Provence et Tarascon.
Le cadre d’intervention du service repose principalement sur le Code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 30 septembre 2021, notamment :

  • l’article L.422-1, relatif à la réparation comme alternative aux poursuites,
  • l’article L.112-8, relatif au module de réparation.

Accueil du jeune

Les jeunes sont orientés vers le Service de Réparation Pénale :
– Par le parquet des mineurs, dans le cadre d’une alternative aux poursuites. Dans cette hypothèse, la mesure suppose l’adhésion du mineur ainsi que celle de ses représentants légaux. Sa mise en œuvre s’inscrit dans un délai de 4 mois.
– Par le juge des enfants, à différents stades de la procédure pénale :
  • défèrement ;
  • audience d’examen de la culpabilité ;
  • audience de prononcé de la sanction ;
  • audience unique.
Selon le cadre de saisine, le service met en œuvre soit une mesure de réparation, soit un module de réparation inscrit dans une mesure éducative judiciaire.

 

Équipe

Responsable de service éducatif
3 Éducatrices spécialisées
Secrétaire
Agent de service 

Et en collaboration avec l’équipe du siège :

Secrétaire administrative
Directeur général
Directeur de pôle éducatif
Comptabilité
Service RH
Agent technique 

Chiffres

Le SRP est habilité à traiter 324 mesures ou modules de réparation pénale sur les trois Tribunaux Judiciaires.

Le Conseil de Vie Sociale

L’ARS anime un Conseil de la vie sociale (CVS), transversal à l’ensemble des services. Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement du service et de l’ARS.

Cet espace permet aux personnes accueillies de s’exprimer, de prendre la parole en groupe, de débattre avec les autres membres du CVS, de donner leur point de vue, d’exprimer leurs souhaits, de poser des questions, de prendre des initiatives, et d’agir sur la vie collective du SRP.

Contacts

Horaires d’ouverture

Ouvert de 9h à 17h00

Adresses et contacts

• SERVICE DE RÉPARATION PÉNALE MARSEILLE
1 rue Emile Duclaux – 13004 Marseille
Tél. 04 91 08 03 83 – srp@ars13.org
> Accès RTM
• Métro : lignes 1 Station Blancarde
• Tramway T1 : Arrêt Jean Martin
• Tramway T2 : Arrêt Blancarde
• Bus N° 72 : Arrêt Sakakini Sidi Brahim
> En voiture
Parking Vallier 

Le Service de Réparation Pénale exerce des permanences sur les communes d’Aubagne, d’Aix-En-Provence, d’Arles, de Port-Saint-Louis du Rhône, et de Châteaurenard…

• MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT DU PAYS D’AUBAGNE
26 Cours Voltaire – 13400 Aubagne
> Accès : Gare d’Aubagne

• MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT D’AIX-EN-PROVENCE
Chemin Bruno Durand – 13090 Aix-en-Provence
> Accès en bus
· Bus N° 220 Arrêt P+R LT CL Jean Pierre Q3
· Bus N° 8 Arrêt Clos Gabriel
· Bus N° 3 Arrêt Bouffan
· Bus N° A Arrêt Thermidor

> En voiture
Parking Relais : Lieutenant-Colonel Jean-pierre

• ARLES
Permanences AU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL- Pôle Services Publics 1
11 rue Parmentier – 13200 Arles
> Accès SNCF et Envia
· Train TER
· Bus N° A20 Arrêt Stalingrad ou Piscine Montmajour ou Gorodiche
· Bus N° 2 Arrêt Clemenceau
· Bus N° 5 Arrêt St Pierre
· Bus N° A10 Arrêt Clemenceau
· Bus N° 704 Arrêt Clemenceau

> En voiture
Parking du Centre ou Parking Gabriel Peri

• CHÂTEAURENARD
Permanences au QUAI – ESPACE MUNICIPAL ASSOCIATIF ET CITOYEN
32 bis boulevard Gambetta – 13160 Châteaurenard

• PORT SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE
Permanences à FRANCE SERVICES
39 avenue du port – 13130 Port Saint-Louis-Du-Rhône

Public accueilli

Le SRP accueille principalement des mineurs, filles et garçons, mis en cause ou reconnus coupables d’une infraction. Dans certaines situations, le service peut également recevoir de jeunes majeurs lorsque les faits à l’origine de la procédure ont été commis pendant leur minorité.
Au-delà de la procédure pénale, les jeunes accompagnés peuvent présenter d’autres fragilités : difficultés éducatives, rupture scolaire, troubles du comportement, difficultés de socialisation ou fragilité dans le rapport à la loi. L’intervention du service vise donc à articuler exigence judiciaire et accompagnement éducatif.
Les représentants légaux sont associés à l’accompagnement. Lorsque cela est nécessaire, le service peut également mobiliser un interprète afin de garantir la bonne compréhension du cadre judiciaire et du travail éducatif proposé.

Missions

La réparation pénale constitue une démarche éducative. Elle a pour objectif d’aider le jeune à comprendre la portée de son acte, à en mesurer les conséquences pour autrui et à s’engager dans une dynamique de responsabilisation.
Concrètement, le travail mené par le SRP repose sur :
des entretiens éducatifs individuels ;
un travail de réflexion sur les faits commis ;
la mise en œuvre d’une action à visée réparatrice ;
une valorisation des capacités du jeune dans un cadre contenant et exigeant.
La réparation peut prendre la forme d’une démarche au bénéfice de la victime, lorsqu’une réparation directe est possible, ou d’une action réalisée dans l’intérêt de la collectivité. Elle ne se confond ni avec un travail d’intérêt général, ni avec une simple sanction d’exécution. Elle conserve une finalité avant tout éducative, fondée sur l’implication personnelle du jeune.
Le SRP s’attache ainsi à faire de la mesure un temps utile, concret et structurant, permettant au jeune de se repositionner face à l’acte commis, à la règle sociale et à sa place dans la collectivité

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