L’organisation générale de l’ARS s’appuie sur plusieurs instances essentielles à son fonctionnement. Au premier rang de celles-ci, les instances de gouvernance associative (Bureau, Conseil d’Administration, Assemblée générale), puis les instances d’expression des personnes accueillies (CVS transversal et CVS spécifiques) ainsi que les instances représentatives du personnel (CSE)
Le bureau se réunit tous les 15 jours. Il définit les politiques et stratégies de l’ensemble des établissements et services. Il veille à ce que les missions de l’Association explicitées dans le projet associatif soient respectées et mises en œuvre.
La Direction participe à cette réunion. Elle rend compte de l’activité des services.
Le conseil d’administration se réunit tous les 3 mois.
Il est composé :
- d’un président,
- d’un trésorier,
- de conseillers techniques.
Luc DUBOIS – Président
Catherine NAAR – Conseillère
Robert BELLUE – Vice-président/Trésorier
Jean-Claude MARCHAND – Trésorier adjoint
Michel CADIER – Vice-Président, délégué au patrimoine
Christine BARTOLOMEI – Secrétaire
Denise MEURGEY – Conseillère
Catherine RASTOIN – Conseillère
Michèle GUIDI – Conseillère
Philippe MEJEAN – Conseiller
Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’association, notamment sur :
- les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs,
- la modification de son organisation économique ou juridique,
- la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle,
- l’introduction de nouvelles technologies, l’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,
- les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.
Le CSE dispose de prérogatives spécifiques dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. À ce titre, il :
- procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail,
- contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle,
- peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
5 rue Commandant Mages 13001 Marseille
Permanence : Au moins 1 fois par mois.
Réunions bimestrielles du CSE avec la Direction générale, suivi d’un PV affiché et transmis par mail à tous les salariés.
Cet espace permet aux personnes accueillies de s’exprimer, de prendre la parole en groupe, de débattre avec les autres membres du CVS, de donner leur point de vue, d’exprimer leurs souhaits, de poser des questions, de prendre des initiatives, d’agir sur la vie collective de chaque établissement ou de l’association.
Il est constitué un Conseil de la Vie Sociale conformément au décret n° 2004-287 du 25 mars 2004, relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L.311-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles et à l’article 10 de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
À quoi sert le Conseil de la Vie Sociale ?
L’ARS a mis en place un CVS transversal à l’ensemble des établissements et services. Ce CVS transversal ne se substitue pas aux espaces réguliers de parole et d’expression des droits, spécifiques à chacune des structures de l’association.
Le CVS transversal est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement et notamment sur :
- L’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement.
- Les activités de l’établissement, l’animation socioculturelle.
- L’ensemble des projets de travaux et d’équipements.
- La nature et le prix des services rendus par l’établissement.
- L’affectation des locaux collectifs.
- L’entretien des locaux.
- Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture.
- L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.
- Compte tenu des groupes de parole organisés dans chaque service pour évoquer plus précisément le fonctionnement organisationnel, nous réserverons au CVS transversal la consultation pour avis des projets formalisés.
Le Conseil de la Vie Sociale est composé de 11 membres :
- 8 représentants des usagers, tous titulaires :
– 1 représentant PEPS pôle EVA
– 1 représentant PEPS pôle Internat
– 1 représentant PEPS pôle Hébergements individualisés
– 1 représentant SEMO
– 1 représentant Lou Cantou
– 1 représentant CHRS
– 1 représentant La Sousto
– 1 représentant SRP
– 1 représentant SAME - 1 représentant du personnel,
- 1 représentant du Conseil d’Administration,
- 1 personne qualifiée extérieure à l’Association.
Le Directeur général participe aux réunions avec voix consultative ; il peut se faire représenter. En outre, Le Conseil de la Vie Sociale peut appeler toute personne à participer à ses travaux, à titre consultatif et en fonction de l’ordre du jour, notamment les personnes ou associations concernées par les activités des services de l’ARS. Chaque établissement ou service peut avoir un ou deux usagers suppléants.